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LOLF et droit de l’Union Économique et Monétaire

Les influences de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, des rapports de la Cour des comptes ou des pratiques budgétaires antérieures à la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF) ont été analysées par la doctrine et parfois soulignées par les parlementaires eux-même...

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Levoyer, Loïc
Format: Chapter
Langue:Francês
Publié: Presses de l’Université Toulouse Capitole 2022
Accès en ligne:https://doi.org/10.4000/books.putc.15674
https://hdl.handle.net/20.500.13089/6o4i
https://books.openedition.org/putc/15674
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