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LOLF et sincérité budgétaire

Principe « attrape-tout », « gadget inutile », « principe superflu », « purement symbolique » tout autant que « principe cardinal », « central » ou « principe de plein rang du droit budgétaire », la sincérité est un principe équivoque, controversé ou contestable dont la consécration par la loi organ...

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Viessant, Céline
Format: Chapter
Langue:Francês
Publié: Presses de l’Université Toulouse Capitole 2022
Accès en ligne:https://doi.org/10.4000/books.putc.15654
https://hdl.handle.net/20.500.13089/6o4f
https://books.openedition.org/putc/15654
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