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Chapitre II. Les acteurs de la scène judiciaire

Entre 1366 et 1790, le fonctionnement de la juridiction royale a connu une considérable évolution. Les premiers offices identifiables autour du bailli des Montagnes sont un lieutenant général, un garde du « scel royal » et un procureur du roi. Durant la période médiévale, les baillis recevaient un t...

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書誌詳細
第一著者: Fourniel, Béatrice
フォーマット: Chapter
言語:Francês
出版事項: Presses de l’Université Toulouse Capitole 2009
オンライン・アクセス:https://doi.org/10.4000/books.putc.13389
https://hdl.handle.net/20.500.13089/6nyv
https://books.openedition.org/putc/13389
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