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Etude de quelques causes civiles jugées à l’officialité de Rouen aux xviie et xviiie siècles

Les fonds de l’officialité de Rouen, aux Archives départementales de Seine-Maritime, sont très riches, et malheureusement pas encore exploités. On y trouve des registres, des dispenses, des plumitifs, des pièces diverses et variées, qui intéressent le droit canonique dans ses rapports avec le droit...

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Autore principale: Dounot, Cyrille
Natura: Chapter
Lingua:Francês
Pubblicazione: Presses de l’Université Toulouse Capitole 2014
Accesso online:https://doi.org/10.4000/books.putc.9292
https://hdl.handle.net/20.500.13089/6no4
https://books.openedition.org/putc/9292
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