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Chapitre 1. L’efficacité des clauses de gestion des risques contractuels

533. L’efficacité ou le maintien des clauses. Afin d’éviter toute confusion, il ne faudrait pas s’adonner à l’emploi conjoint des termes efficience et efficacité comme s’ils pouvaient être tenus pour synonymes. Est efficace ce qui produit un effet. Eu égard à une stipulation cela signifie que celle-...

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Hlavní autor: Downe, Alexis
Médium: Chapter
Jazyk:Francês
Vydáno: Presses de l’Université Toulouse Capitole 2020
On-line přístup:https://doi.org/10.4000/books.putc.8232
https://hdl.handle.net/20.500.13089/6nld
https://books.openedition.org/putc/8232
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