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Chapitre 3. L’éloignement de la répartition unilatérale des risques

256. Vers une répartition moins unilatérale des risques contractuels ? Le point vital à saisir est que dès que le juriste s’extrait du modèle ayant fondé le droit commun les risques seront alloués de manière différente. Certes, l’existence d’autres schémas de répartition se perçoivent lorsque des co...

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Downe, Alexis
Format: Chapter
Langue:Francês
Publié: Presses de l’Université Toulouse Capitole 2020
Accès en ligne:https://doi.org/10.4000/books.putc.8194
https://hdl.handle.net/20.500.13089/6nl9
https://books.openedition.org/putc/8194
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