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L’inadaptation du droit fiscal en période de crise.

Evoquer l’inadaptation du droit fiscal dans un contexte de crise sonne comme un regret ; celui d’une matière juridique qui ne serait pas adaptée à son temps. Mais après tout, pourquoi le devrait-elle ? Le droit n’a-t-il pas justement et simplement pour fonction de créer un cadre obligatoire pour l’o...

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Bibliografske podrobnosti
Glavni avtor: De Bissy, Arnaud
Format: Chapter
Jezik:Francês
Izdano: Presses de l’Université Toulouse Capitole 2012
Online dostop:https://doi.org/10.4000/books.putc.2636
https://hdl.handle.net/20.500.13089/6nag
https://books.openedition.org/putc/2636
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