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Chapitre I. La Loi, norme du roi

45. Condere legem. Cette capacité n’existait plus guère chez le roi de France depuis l’édiction du dernier capitulaire en 884. La loi étant par nature un commandement, l’exercice du pouvoir législatif exige avant tout d’avoir les moyens de se faire obéir. La monarchie étant réduite à l’impuissance s...

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Bibliographic Details
Main Author: Fabry, Philippe
Format: Chapter
Language:Francês
Published: Presses de l’Université Toulouse Capitole 2015
Online Access:https://doi.org/10.4000/books.putc.2310
https://hdl.handle.net/20.500.13089/6n7m
https://books.openedition.org/putc/2310
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