Código QR (código de barras bidimensional)

La doctrine constitutionnaliste, quel rôle dans l’élaboration du droit ?

Lorsque Rivero faisait en 1951, en réponse aux conclusions Chenot dans l’affaire Gicquel l’apologie des faiseurs de systèmes, il avait essentiellement présente à l’esprit la doctrine de droit administratif. L’affirmation n’a pas vieilli et se transpose aisément à la doctrine constitutionnaliste. Cep...

תיאור מלא

שמור ב:
מידע ביבליוגרפי
מחבר ראשי: Jacquinot, Nathalie
פורמט: Chapter
שפה:Francês
יצא לאור: Presses de l’Université Toulouse Capitole 2005
גישה מקוונת:https://doi.org/10.4000/books.putc.1670
https://hdl.handle.net/20.500.13089/6n25
https://books.openedition.org/putc/1670
תגים: הוספת תג
אין תגיות, היה/י הראשונ/ה לתייג את הרשומה!