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Les deux niveaux du droit : le modèle scandinave de simplification du droit

Bien que proclamant l’objectif de simplifier le droit, le codificateur obtient toujours comme résultat une complexification du droit existant. Devant un déluge de règles, les juristes en appellent à des textes mieux rédigés, plus compréhensibles et moins changeants. Des phrases claires, avec des mot...

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書誌詳細
第一著者: Pointel, Jean-Baptiste
フォーマット: Chapter
言語:Francês
出版事項: Presses de l’Université Toulouse Capitole 2010
オンライン・アクセス:https://doi.org/10.4000/books.putc.1311
https://hdl.handle.net/20.500.13089/6myb
https://books.openedition.org/putc/1311
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