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La codification constitue-t-elle une simplification du droit ?

La codification est à la mode. Depuis une quinzaine d’années c’est le maître mot du législateur. Il faut codifier, afin que chacun puisse s’y retrouver dans le maquis des textes législatifs et réglementaires. La simplification est aussi à la mode avec trois lois de simplification, en 2004, en 2007 e...

Full beskrivning

Sparad:
Bibliografiska uppgifter
Huvudupphov: Viguier, Jacques
Materialtyp: Chapter
Språk:Francês
Utgiven: Presses de l’Université Toulouse Capitole 2010
Länkar:https://doi.org/10.4000/books.putc.1285
https://hdl.handle.net/20.500.13089/6mxy
https://books.openedition.org/putc/1285
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