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La théorie de l’autonomie de la volonté dans les actes administratifs

Quelle influence possède la théorie de l’autonomie de la volonté sur la définition et le régime de l’acte administratif ? Le modèle de l’acte juridique forgé au profit de la volonté individuelle a-t-il acquis droit de cité en droit administratif français ? De prime abord, ces questions peuvent paraî...

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Bibliographic Details
Main Author: Saunier, Sébastien
Format: Chapter
Language:Francês
Published: Presses de l’Université Toulouse Capitole 2009
Online Access:https://doi.org/10.4000/books.putc.1254
https://hdl.handle.net/20.500.13089/6mxn
https://books.openedition.org/putc/1254
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