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La volonté individuelle en droit fiscal

L’impôt et la liberté individuelle constituent-ils deux concepts antinomiques, comme peuvent le laisser croire nombre de clichés, certains profondément enracinés dans l’Histoire comme l’image de la Ferme Générale dans la France d’Ancien Régime, d’autres beaucoup plus récents comme celui du contrôleu...

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Chastagnaret, Manuel
Format: Chapter
Langue:Francês
Publié: Presses de l’Université Toulouse Capitole 2009
Accès en ligne:https://doi.org/10.4000/books.putc.1244
https://hdl.handle.net/20.500.13089/6mxi
https://books.openedition.org/putc/1244
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