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Le juge et l’apparence de l’acte en droit administratif

“L’âme est la substance ; le corps, l’apparence. Les mots l’expriment d’eux-mêmes : l’apparence est ce qui se voit, et qui dit substance dit chose cachée”.L’apparence de l’acte, comme l’apparence physique d’une personne, renvoie à la manière dont il se présente, à sa physionomie. Elle correspond à s...

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Detalles Bibliográficos
Autor principal: Théron, Sophie
Formato: Chapter
Lenguaje:Francês
Publicado: Presses de l’Université Toulouse Capitole 2010
Acceso en línea:https://doi.org/10.4000/books.putc.274
https://hdl.handle.net/20.500.13089/6mob
https://books.openedition.org/putc/274
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