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L’introduction des écotaxes en droit belge

Le livre III de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État a introduit en droit belge un régime d'écotaxes. La mise en place d'un tel régime a suscité un premier débat sur le bien fondé du recours aux instruments économiques dans la conduite d'une politique...

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Détails bibliographiques
Auteur principal: CÉDRE (Centre d'étude du droit de l'environnement)
Format: Livre
Langue:Francês
Publié: Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles 1994
Sujets:
Accès en ligne:https://doi.org/10.4000/books.pusl.13223
https://hdl.handle.net/20.500.13089/6m0b
https://books.openedition.org/pusl/13223
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