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Chapitre IV. La substance des droits et libertés garantis par la Convention : domaine exclu de la proportionnalité ?

« En présence du noyau intangible [d'un droit fondamental], aucune restriction n’est permise, ni à l’administration, ni au juge, ni au législateur, ni même au constituant. Même à l’égard du pire criminel, du terroriste le plus abject, même en réponse à des tortures, ce noyau intangible relève de la...

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Van Drooghenbroeck, Sébastien
Format: Chapter
Langue:Francês
Publié: Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles 2001
Accès en ligne:https://doi.org/10.4000/books.pusl.20964
https://hdl.handle.net/20.500.13089/6l28
https://books.openedition.org/pusl/20964
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