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Des études d'incidences : pour qui, pour quoi ?

2 septembre 1985. Dernière séance de législature au Conseil régional wallon, avant les prochaines élections. Avant de partir en campagne, les membres du Conseil sont invités à discuter et à voter plusieurs projets et propositions de décrets.Parmi ces textes, figure une proposition de décret "organis...

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מידע ביבליוגרפי
מחבר ראשי: Jadot, Benoît
פורמט: Chapter
שפה:Francês
יצא לאור: Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles 1991
גישה מקוונת:https://doi.org/10.4000/books.pusl.14042
https://hdl.handle.net/20.500.13089/6kho
https://books.openedition.org/pusl/14042
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