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« À chacun selon ses besoins, de chacun selon ses capacités ». La logique des régimes du minimex et de l’aide sociale ordinaire au travers de la jurisprudence récente au sujet des conditions de leur octroi

PlanLe droit au minimex et à l’aide sociale serait-il un droit naturel, absolu et universel ?Incidence d'une conception générale de l’aide sociale- quant à la preuve- quant à l’appréciation de la cause de l’état de besoin- quant au respect des autres lois et règlements- quant au séjour légal sur le...

Ausführliche Beschreibung

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Bibliografische Detailangaben
1. Verfasser: Funck, Henri
Format: Chapter
Sprache:Francês
Veröffentlicht: Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles 1996
Online-Zugang:https://doi.org/10.4000/books.pusl.12648
https://hdl.handle.net/20.500.13089/6kdt
https://books.openedition.org/pusl/12648
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