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Chapitre IX. Les conflits entre juridictions laïques et ecclésiastiques

Le 29 novembre 1449 et le 17 janvier 1484 sont promulguées, par les princes des Pays-Bas, des ordonnances fixant pour le Hainaut les compétences respectives des cours de justice laïques et ecclésiastiques dans une série de matières contentieuses. Ce sont là des jalons importants sur la longue route...

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Cauchies, Jean-Marie
Format: Chapter
Langue:Francês
Publié: Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles 1982
Accès en ligne:https://doi.org/10.4000/books.pusl.8027
https://hdl.handle.net/20.500.13089/6jz7
https://books.openedition.org/pusl/8027
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