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Droit des religions et soft law

Les travaux consacrés au soft law, ou droit souple, se sont multipliés depuis un certain nombre d’années, attirant toute l’attention de la doctrine tant française qu’étrangère. Celle-ci identifie le soft law dans différents outils juridiques tels que les codes de conduites, de déontologie, les recom...

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Fornerod, Anne
Format: Chapter
Langue:Francês
Publié: Presses universitaires de Strasbourg 2014
Accès en ligne:https://doi.org/10.4000/books.pus.9450
https://hdl.handle.net/20.500.13089/6h1o
https://books.openedition.org/pus/9450
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