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Chapitre II. L’application à la désorganisation d’une sanction adaptée

568-La désorganisation incite à une réaction de la part de la victime. Visant à mettre un terme à l’illicite et à rétablir l’organisation dans la situation qui était la sienne avant la survenue de la désorganisation, cette réaction se traduit par la saisine de l’autorité compétente pour le prononcé...

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Dettagli Bibliografici
Autore principale: Texier, Muriel
Natura: Chapter
Lingua:Francês
Pubblicazione: Presses universitaires de Perpignan 2006
Accesso online:https://doi.org/10.4000/books.pupvd.453
https://hdl.handle.net/20.500.13089/6aw6
https://books.openedition.org/pupvd/453
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