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La parole de l’enfant dans les procédures familiales en France

Conformément aux dispositions de la Convention internationale des droits de l’enfant, le législateur français a consacré, au bénéfice de l’enfant capable de discernement, le droit d’être entendu par le juge dans toute procédure le concernant. Ce droit a vocation à s’appliquer largement, mais en prat...

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書目詳細資料
主要作者: Mallevaey, Blandine
格式: Chapter
語言:Francês
出版: Presses universitaires de Liège 2019
在線閱讀:https://doi.org/10.4000/books.pulg.9922
https://hdl.handle.net/20.500.13089/5jym
https://books.openedition.org/pulg/9922
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