Baux généraux, baux particuliers et emphytéoses

L’appréhension de la dissociation de propriété sous l’Ancien Régime passe nécessairement par une étude du vocabulaire, des conditions juridiques et des pratiques en déterminant l’usage réel. Des différences de nature opposent le bail simple, le bail à rente et l’emphytéose, dont les caractères subis...

תיאור מלא

מידע ביבליוגרפי

מחבר ראשי:	Zeller, Olivier
פורמט:	Chapter
שפה:	Francês
יצא לאור:	Presses universitaires de Lyon 1995
גישה מקוונת:	https://doi.org/10.4000/books.pul.18492 https://hdl.handle.net/20.500.13089/5gjy https://books.openedition.org/pul/18492
תגים:	הוספת תג אין תגיות, היה/י הראשונ/ה לתייג את הרשומה!