Chapitre 3. Le domaine et le receveur général des domaines et des bois
Une place à part doit être faite au receveur général des domaines et des bois dont les attributions et le rôle sont clairement distincts de ceux du receveur général des finances. Celui-ci, comme nous l'avons vu, est au sommet d'une hiérarchie de comptables qui assurent le recouvrement d'impôts royau...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
|---|---|
| Format: | Chapter |
| Langue: | Francês |
| Publié: |
Presses universitaires de Franche-Comté
1996
|
| Accès en ligne: | https://doi.org/10.4000/books.pufc.3103 https://hdl.handle.net/20.500.13089/55in https://books.openedition.org/pufc/3103 |
| Tags: |
Pas de tags, Soyez le premier à ajouter un tag!
|