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Chapitre III. La question de la pertinence juridique du principe pollueur-payeur dans son acception large

Le pollueur-payeur correspond à une recherche d’imputation efficace des coûts externes environnementaux. Il faut noter que c’est la seule imputation au pollueur des coûts liés à la pollution qui a retenu l’attention générale, sans référence à l’efficacité et ainsi au détriment de la dimension économ...

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Päätekijä: Sabran-Pontevès, Elzéar de
Aineistotyyppi: Chapter
Kieli:Francês
Julkaistu: Presses universitaires d’Aix-Marseille 2007
Linkit:https://doi.org/10.4000/books.puam.1272
https://hdl.handle.net/20.500.13089/4wu5
https://books.openedition.org/puam/1272
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