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Chapitre I. Du nécessaire recentrage de la responsabilité pénale sur sa traditionnelle fonction punitive

1709. En présence de pollutions majeures résultant du transport maritime, on ne saurait se satisfaire d’une réparation fut-elle intégrale. La responsabilité civile, autrefois regardée comme garante d’une certaine morale n’est plus nécessaire à la satisfaction du besoin de réparation. Réduite à une s...

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書誌詳細
第一著者: Le Couviour, Karine
フォーマット: Chapter
言語:Francês
出版事項: Presses universitaires d’Aix-Marseille 2007
オンライン・アクセス:https://doi.org/10.4000/books.puam.1150
https://hdl.handle.net/20.500.13089/4wt2
https://books.openedition.org/puam/1150
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