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Chapitre II. Droit de la consommation et régime de la théorie générale du contrat

761. En principe, en raison même de leur opposition à la théorie générale des contrats, les droits nouveaux et, plus spécialement, le droit de la consommation n'affectent aucunement la théorie générale, qui reste intacte, indifférente aux bouleversements législatifs contemporains. Si certains ont pu...

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Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Rzepecki, Nathalie
Formato: Chapter
Idioma:Francês
Publicado: Presses universitaires d’Aix-Marseille 2002
Acceso en liña:https://doi.org/10.4000/books.puam.507
https://hdl.handle.net/20.500.13089/4wn8
https://books.openedition.org/puam/507
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