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Chapitre I. Le droit a un jugement – droit effectif à un jugement et droit à un jugement effectif

210. Conformément à une évolution réaliste déjà relevée, le droit s'intéressant "tout autant à l'effet des règles et de leur maniement qu'à leur source et à leur validité formelle", on a pu remarquer que "priver une personne titulaire d'un droit de le faire valoir efficacement équivaut à un déni de...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Corbion, Lycette
Format: Chapter
Idioma:Francês
Publicat: Presses universitaires d’Aix-Marseille 2004
Accés en línia:https://doi.org/10.4000/books.puam.360
https://hdl.handle.net/20.500.13089/4wlq
https://books.openedition.org/puam/360
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