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Table des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et des décisions et rapports de l’ancienne Commission européenne des droits de l’homme

Publication des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme et des décisions et rapports de l’ancienne Commission européenne des droits de l’Homme.Les arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’Homme sont référencés de deux manières :- les arrêts rendus par la Cour jusqu’à la fin de...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Hilt, Patrice
Format: Appendix
Idioma:Francês
Publicat: Presses universitaires d’Aix-Marseille 2004
Accés en línia:https://doi.org/10.4000/books.puam.1242
https://hdl.handle.net/20.500.13089/4whd
https://books.openedition.org/puam/1242
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