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Introduction au titre II

556. La responsabilité suppose que soit isolé un fautif ou un responsable. Or, ce dernier serait-il identifié, il peut être insolvable. En présence de dommages de masse comme ceux que génèrent les catastrophes environnementales de source maritime, cela pouvait signifier que la victime aurait pu être...

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書誌詳細
第一著者: Le Couviour, Karine
フォーマット: Foreword
言語:Francês
出版事項: Presses universitaires d’Aix-Marseille 2007
オンライン・アクセス:https://doi.org/10.4000/books.puam.928
https://hdl.handle.net/20.500.13089/4wdj
https://books.openedition.org/puam/928
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