QR Code

Introduction à la troisième partie

Il faut suivre maintenant, brossé à grands traits, le cheminement du Code et de ses interprétations après la Libération, lors de la seconde tentative de révision générale du Code civil. En effet, à partir de 1965, le législateur abandonnera définitivement (en tous cas jusqu'à aujourd'hui) l'ambition...

Full description

Saved in:
Bibliographic Details
Main Author: Niort, Jean-François
Format: Foreword
Language:Francês
Published: Presses universitaires d’Aix-Marseille 2004
Online Access:https://doi.org/10.4000/books.puam.592
https://hdl.handle.net/20.500.13089/4wch
https://books.openedition.org/puam/592
Tags: Add Tag
No Tags, Be the first to tag this record!