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Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur

Le principe du pollueur-payeur est souvent invoqué, mais il est rarement étudié. Quand il a été étudié par les juristes, ils ont eu tendance à lui reconnaître une portée et une potentialité qui ne sont pas, selon Elzéar de Sabran-Pontevès, la portée et la potentialité qui lui sont reconnues par le d...

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Sabran-Pontevès, Elzéar de
Format: Bog
Sprog:Francês
Udgivet: Presses universitaires d’Aix-Marseille 2007
Fag:
Online adgang:https://doi.org/10.4000/books.puam.1248
https://hdl.handle.net/20.500.13089/4w2u
https://books.openedition.org/puam/1248
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