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Le déni de justice en droit international privé

Grâce à La Fontaine, chaque Français sait que le procès est un mal. Mais il pressent qu’il est une situation pire que le procès : le déni de justice. Lorsque, formellement, le juge refuse de statuer ou lorsque, matériellement, il rend une justice qui n’est qu’un simulacre, tant est palpable l’arbitr...

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ग्रंथसूची विवरण
मुख्य लेखक: Corbion, Lycette
स्वरूप: पुस्तक
भाषा:Francês
प्रकाशित: Presses universitaires d’Aix-Marseille 2004
विषय:
ऑनलाइन पहुंच:https://doi.org/10.4000/books.puam.339
https://hdl.handle.net/20.500.13089/4w27
https://books.openedition.org/puam/339
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