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Le rôle consultatif du conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est une institution sui generis dont les attributions peuvent être de trois sortes : décisionnelles, déclaratives, ou consultatives. Grosso modo, on peut dire qu’elles ont un caractère décisionnel lorsqu’elles se rattachent à sa mission principale, qui consiste à imposer,...

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書誌詳細
第一著者: Hamon, Francis
フォーマット: Chapter
言語:Francês
出版事項: Éditions de la Sorbonne 2013
オンライン・アクセス:https://doi.org/10.4000/books.psorbonne.93385
https://hdl.handle.net/20.500.13089/4v44
https://books.openedition.org/psorbonne/93385
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