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Naissance des inamovibles

Comment l’idée de sénateurs inamovibles s’imposa-t-elle aux auteurs de la loi constitutionnelle du 24 février 1875 sur le Sénat, comment furent élus les soixante-quinze premiers sénateurs inamovibles ? Il importe au début de cet ouvrage d’élucider ces deux points. Certes, la trame de cette histoire...

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Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Mayeur, Jean-Marie
Formato: Chapter
Idioma:Francês
Publicado: Éditions de la Sorbonne 1995
Acceso en liña:https://doi.org/10.4000/books.psorbonne.68007
https://hdl.handle.net/20.500.13089/4tpg
https://books.openedition.org/psorbonne/68007
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