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Les associations mode d’intervention de la puissance publique ? Le foisonnement associatif est un phénomène très réel, mais mal quantifié L’article 1er de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association dispose que : « L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs perso...

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書誌詳細
第一著者: Joxe, Pierre
フォーマット: Chapter
言語:Francês
出版事項: Éditions de la Sorbonne 2001
オンライン・アクセス:https://doi.org/10.4000/books.psorbonne.60924
https://hdl.handle.net/20.500.13089/4t9w
https://books.openedition.org/psorbonne/60924
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