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III. Projet tendant a amender et a compléter le code de la famille

Le Haut comité consultatif de la population et de la famille a eu comme premier article de son programme, fixé par le président, l’examen d’un projet dont l’auteur était M. Landry, projet tendant à amender et à compléter le Code de la famille.Ce projet, quelque peu modifié, a été adopté dans son ens...

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Bibliografische gegevens
Hoofdauteur: Haut comité consultatif de la population et de la famille
Formaat: Chapter
Taal:Francês
Gepubliceerd in: Ined Éditions 1946
Online toegang:https://doi.org/10.4000/books.ined.19073
https://hdl.handle.net/20.500.13089/3m3q
https://books.openedition.org/ined/19073
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