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Annexe I. Charte africaine des droits de l'homme et des peuples

PRÉAMBULELes Etats africains membres de l'OUA, parties à la présente Charte qui porte le titre de « Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples »,Rappelant la décision 115 (XVI) de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement, en sa Seizième Session Ordinaire tenue à MONROVIA (Liberia...

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Ouguergouz, Fatsah
Format: Appendix
Langue:Francês
Publié: Graduate Institute Publications 1993
Accès en ligne:https://doi.org/10.4000/books.iheid.2211
https://hdl.handle.net/20.500.13089/3l7i
https://books.openedition.org/iheid/2211
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