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Sur la notion d’accord

Les termes « accord », « convention », « traité » sont fréquemment utilisés par le juriste, et surtout par l’internationaliste, comme des synonymes. Traditionnellement, ce dernier ne s’intéressait à un accord que s’il était conclu en vue de produire des effets de droit, mais avait tendance à considé...

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מידע ביבליוגרפי
מחבר ראשי: Virally, Michel
פורמט: Chapter
שפה:Francês
יצא לאור: Graduate Institute Publications 1990
גישה מקוונת:https://doi.org/10.4000/books.iheid.4390
https://hdl.handle.net/20.500.13089/3jd0
https://books.openedition.org/iheid/4390
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