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Introduction à la troisième partie. Le contenu institutionnel de la charte africaine

La Charte Africaine consacre sa deuxième partie (art. 30 à 62) à son mécanisme de sauvegarde ; le fonctionnement de celui-ci repose sur trois organes dont un, la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, a été spécialement créé pour la circonstance. Bien que très axée sur la promoti...

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Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Ouguergouz, Fatsah
Médium: Chapter
Jazyk:Francês
Vydáno: Graduate Institute Publications 1993
On-line přístup:https://doi.org/10.4000/books.iheid.2204
https://hdl.handle.net/20.500.13089/3iqs
https://books.openedition.org/iheid/2204
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