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Annexe 2. Règlement sur le fait des constructions, réparations et entretiens des ouvrages publics, le 13 janvier 1605

REGLEMENT ET ORDREQue le Roy veut être observé tant par le Grand Voyer de France & ses Lieutenans, les Trésoriers de France, Intendans des Turcies & Levées, & Voyers particuliers, sur le Fait des Constructions, Réparations & Entretennemens des Ponts, Pavez, Chemins, Chaussées, Turcies, & autres Œuvr...

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Condette-Marcant, Anne-Sophie
Format: Appendix
Langue:Francês
Publié: Institut de la gestion publique et du développement économique 2001
Accès en ligne:https://doi.org/10.4000/books.igpde.3435
https://hdl.handle.net/20.500.13089/3for
https://books.openedition.org/igpde/3435
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