QR Code

Annexe III. Organisation du commerce

Nous, Maréchal de France, chef de l’État français,Sur le rapport du ministre secrétaire d’État à l’Économie nationale et aux Finances, du secrétaire d’État à la Production industrielle et du secrétaire d’État au Ravitaillement ;Vu la loi du 16 août 1940, Décrétons :TITRE PREMIER. Du comité général d...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Badel, Laurence
Format: Appendix
Langue:Francês
Publié: Institut de la gestion publique et du développement économique 1999
Accès en ligne:https://doi.org/10.4000/books.igpde.2231
https://hdl.handle.net/20.500.13089/3fm2
https://books.openedition.org/igpde/2231
Tags: Ajouter un tag
Pas de tags, Soyez le premier à ajouter un tag!