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Annexe 11. Lettre de Michel Debré, Premier ministre au ministre du Commerce extérieur visant à promouvoir une solidarité en France des chargeurs à l’égard des armateurs

Le Premier Ministre3 février 1961Monsieur le Ministre,À la suite des travaux des deux Conseils restreints tenus en août et en décembre 1960, le Gouvernement a défini une politique d’emploi des navires de commerce français, politique justifiée par les incertitudes, voire les menaces qui planent sur l...

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主要作者: Cassagnou, Bernard
格式: Appendix
语言:Francês
出版: Institut de la gestion publique et du développement économique 2002
在线阅读:https://doi.org/10.4000/books.igpde.1214
https://hdl.handle.net/20.500.13089/3fjw
https://books.openedition.org/igpde/1214
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