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Chapitre IV. L’évolution des réglementations douanières et fiscales. Son incidence sur les missions et les procédures de l’administration des douanes

Les années de guerre avaient apporté aux services douaniers des charges auxquelles ils n’étaient pas accoutumés. Pour n’être pas particulier à ces services (d’autres ont, eux aussi, connu des temps difficiles) le fait n’en devait pas moins être souligné : nous l’avons fait plus haut.La fin des hosti...

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Autore principale: Clinquart, Jean
Natura: Chapter
Lingua:Francês
Pubblicazione: Institut de la gestion publique et du développement économique 2000
Accesso online:https://doi.org/10.4000/books.igpde.4467
https://hdl.handle.net/20.500.13089/3dg6
https://books.openedition.org/igpde/4467
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