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Chapitre IX. La responsabilité de l’employeur pour le fait des auxiliaires

Responsabilité de l’employeur / Art. 55 al. 1 CO L’employeur est responsable du dommage causé par ses travailleurs ou ses autres auxiliaires dans l’accomplissement de leur travail, s’il ne prouve qu’il a pris tous les soins commandés par les circonstances pour détourner un dommage de ce genre ou que...

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書誌詳細
第一著者: Delessert, Yves
フォーマット: Chapter
言語:Francês
出版事項: Éditions ies 2018
オンライン・アクセス:https://doi.org/10.4000/books.ies.3283
https://hdl.handle.net/20.500.13089/32vb
https://books.openedition.org/ies/3283
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