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Chapitre 11. L’élasticité des fidéicommis : réinvestissement des capitaux et gestion patrimoniale

Les arrêtés de levée de dépôt prononcés par les Juges du Procurator se prêtent à deux types d’approche. L’une, mis en oeuvre dans le chapitre précédent, consiste à analyser l’appareil normatif, le mode de fonctionnement, les techniques et les pratiques des officiers de la Cour dans leur travail de c...

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Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Chauvard, Jean-François
Médium: Chapter
Jazyk:Francês
Vydáno: Publications de l’École française de Rome 2018
On-line přístup:https://doi.org/10.4000/books.efr.33570
https://hdl.handle.net/20.500.13089/2qof
https://books.openedition.org/efr/33570
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