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La juridiction des consuls français en Méditerranée : litiges marchands, arbitrages et circulations des procès (Livourne et Tunis au XVIIe siècle)

Le rôle juridictionnel des consuls est fréquemment évoqué dans les dictionnaires d’Ancien Régime, de même que dans les traités du droit des gens et du droit commercial de l’époque moderne. Depuis le Moyen Âge, les consuls ont en effet la possibilité d’arbitrer les litiges de leurs co-nationaux et de...

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書目詳細資料
主要作者: Calafat, Guillaume
格式: Chapter
語言:Francês
出版: Publications de l’École française de Rome 2017
在線閱讀:https://doi.org/10.4000/books.efr.3295
https://hdl.handle.net/20.500.13089/2pv6
https://books.openedition.org/efr/3295
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