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Chapitre VII. Le choix des élèves dans les districts

La loi du 9 brumaire fut communiquée aux districts par les agents nationaux avec le numéro 79 du Bulletin des Lois, collationné sur les originaux le 12. Ce Bulletin n’arriva naturellement pas dans tous les districts à la même date, et l’exécution de la loi ne commença au plus tôt qu’au bout d’une dé...

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Dades bibliogràfiques
Format: Chapter
Idioma:Francês
Publicat: Éditions Rue d’Ulm 1994
Accés en línia:https://doi.org/10.4000/books.editionsulm.1555
https://hdl.handle.net/20.500.13089/2m4f
https://books.openedition.org/editionsulm/1555
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