QR Code

L’arsenal répressif

I. – La qualification juridique des délits et les peines encouruesDans la première moitié du XIXe siècle, la lente distinction entre sphères publique et privée s’accompagne d’un effort législatif soutenu pour parvenir à une qualification précise des faits de corruption et à une gradation des peines...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Huetz de Lemps, Xavier
Format: Chapter
Langue:Francês
Publié: Casa de Velázquez 2006
Accès en ligne:https://doi.org/10.4000/books.cvz.3121
https://hdl.handle.net/20.500.13089/1zcy
https://books.openedition.org/cvz/3121
Tags: Ajouter un tag
Pas de tags, Soyez le premier à ajouter un tag!