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Dix ans de justice constitutionnelle en Égypte (1979-1990)

Deux arrêts récents de la Haute Cour constitutionnelle égyptienne permettent d’apprécier son importance : celui du 4 mai 1985 (28-2ème) dans lequel elle a déclaré inconstitutionnel le décret-loi de 1979 dit “loi Jihâne”, sur le statut personnel, au motif que le président de la République, en légifér...

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Jacquemond, Richard
Format: Chapter
Langue:Francês
Publié: CEDEJ - Égypte/Soudan 1994
Sujets:
Accès en ligne:https://doi.org/10.4000/books.cedej.394
https://hdl.handle.net/20.500.13089/1nyb
https://books.openedition.org/cedej/394
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